Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur du site
Madame Joëlle Duermael
Le Jas Des Nevières
Hameau Nevières
04300 Pierreruet
Responsable de publication
Madame Joëlle
contact[a] jasdesnevieres.com
Hébergement
IONOS
Conditions Générales de Vente
Du fait de la faible capacité d’accueil, les annulations tardives pouvant affecter l’établissement de manière significative, une politique stricte vis à vis de celles-ci sera appliquée :
- Pour toute réservation, le règlement d’une nuit sera demandé.
- En cas d’annulation dans les 30 jours qui précèdent l’arrivée prévue, l’acompte sera conservé.
- Par ailleurs, pour toute interruption de séjour avant la date de départ prévue, la totalité du séjour reste due.
Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Au sens de l’article 4.7 du RGPD, Madame Joëlle Duermael revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web jasdesnevieres.com. Madame Joëlle Duermael détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.
Pourquoi Madame Joëlle Duermael collecte-t-elle des données personnelles ?
Madame Joëlle Duermael collecte des données pour le besoins explicité ci-après : réservation de chambres d’hôtes.
Madame Joëlle Duermael veille à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.
Données collectées automatiquement
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :
- l’appareil et le navigateur utilisé
- l’adresse IP
- la date et l’heure de votre navigation
- l’historique de votre navigation
L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.
Données collectées lors d’une demande de réservation
Afin d’accéder au processus de demande de réservation, vous devrez nous fournir des informations de contact, considérées comme personnelles : adresse email et numéro de téléphone. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Données collectées lorsque vous contactez le service client
Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement.
Traitement des données
Madame Joëlle Duermael vous informe qu’elle procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi Madame Joëlle Duermael s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.
Madame Joëlle Duermael traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour la gestion de votre réservation.
Droit des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès (article 15 du RGPD)
droit de rectification (article 16 du RGPD)
droit d’effacement (article 17 du RGPD)
droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
droit d’opposition (article 21 du RGPD)
droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)
Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : Le Jas Des Nevières Hameau Nevières 04300 Pierreruet ou à l’adresse électronique contact [a] jesdesnevieres.com. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
Transferts des données
Madame Joëlle Duermael ne transmettra jamais vos données à un tiers.
Cookies
Nous n’utilisons pas de Cookies.
Durée de conservation des données
Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins.
Changements apportés à cette Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 1 septembre 2024. De temps en temps, Madame Joëlle Duermael est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.
